Avocats défenseurs des droits humains

Contexte

De nombreuses normes et résolutions internationales garantissent le droit à un procès équitable, le droit à la représentation par un avocat indépendant et le droit au libre exercice de la profession d’avocat. Ces normes prévoient entre autres que les avocats ne doivent pas être assimilés à la cause de leurs clients, ni être attaqués en raison de l’exercice de leur profession. C’est notamment le cas des Principes de base relatifs au rôle du barreau adoptés par les Nations Unies en 1990.

L’article 16 des Principes de base relatifs au rôle du barreau confirme que les États doivent veiller à ce que les avocats puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue et ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés d’atteinte à la vie privée ou de sanctions économiques ou autres en raison de toute mesure prise conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie.

Les Principes de base relatifs au rôle du barreau soulignent aussi l’importance des associations d’avocats et leur rôle de surveillance des normes et de l’éthique professionnelle ainsi que leur rôle de protection de membres contre les atteintes à la vie privée et restrictions ou ingérences indues. Ils permettent l’accès à l’aide juridique sans restrictions ni discriminations et incitent les gouvernements et associations professionnelles à adopter des mesures pour informer la population à propos de ses droits. De plus, ils comprennent des protections spéciales en matière pénale.

Malheureusement, ces garanties fondamentales sont souvent bafouées. Dans plusieurs pays du monde, des avocats sont assassinés, agressés physiquement, contraints à l’exil, emprisonnés, menacés, ou persécutés disciplinairement, administrativement ou judiciairement en raison de leur exercice professionnel, ou disparaissent de force. Ils sont aussi victimes d’atteintes graves aux droits et immunités prévues par les normes précédemment mentionnées.

Objectifs

Dans le cas des interventions ponctuelles ou urgentes, un protocole d’intervention préétabli prévoit notamment des moyens de vérification de l’information et de l’accord de la ou des personnes concernées ainsi qu’une analyse contextuelle de la situation et des risques. Selon la stratégie établie avec les intervenants concernés, ASFC peut organiser une mission d’accompagnement international, favoriser le dialogue ou l’intervention auprès des autorités, activer un réseau d’alerte, dénoncer publiquement la situation ou mettre en œuvre d’autres mesures d’aide et de suivi.

Les interventions programmatiques ou institutionnelles consistent généralement en des activités de renforcement des ordres professionnels ou associations d’avocats, de formation et de plaidoyer.

ASFC peut offrir ses services de solidarité entre juristes grâce à son équipe du siège ou ses coopérants volontaires, ou encore en partenariat avec ASF à Bruxelles par le biais du Réseau international de juristes ou de son programme Article 16, ou en collaboration avec l’Observatoire international des avocats auquel participe ASF France.