Administration

Présidente du Conseil d’administration d’ASF pendant quatre ans, l’Honorable Claire L’Heureux-Dubé est juge retraitée de la Cour suprême du Canada, plus haute instance du pays.

Née à Québec en 1927, elle obtient son diplôme en droit de l’Université Laval en 1952 et commence à pratiquer comme avocate cette même année au sein de l’étude Bard, L’Heureux, Philippon, Garneau, Tourigny & St-Arnaud. En 1973, elle est nommée juge à la Cour supérieure du Québec, puis agit comme Commissaire à la Commission royale d’enquête sur l’immigration (1973-1976). En 1979, elle est promue à la Cour d’appel du Québec. C’est en 1987 qu’elle est nommée à la Cour suprême du Canada où elle siégera jusqu’en 2002.

Femme de cœur et d’engagement, elle travaille sans relâche pour la défense et la promotion des droits humains, autant lorsqu’elle était sur le banc que dans ses innombrables activités parallèles, notamment comme présidente de la Commission internationale des juristes (1999-2003), comme membre de plusieurs comités et organisations (Comite consultatif de la Commission canadienne des droits de la personne, Comité consultatif au Commissaire à la vie privée, Fédération internationale des femmes juristes, etc.) et comme auteur prolifique d’articles et de conférences. En plus des nombreux prix, honneurs et doctorats honorifiques qu’elle s’est mérité au fil des ans, elle a également été reçue Compagnon de l’Ordre du Canada et Grand officier de l’Ordre national du Québec.

Comme l'indique sa présentation de l'Ordre national du Québec, l'Honorable Claire L'Heureux-Dubé « a travaillé à la promotion des valeurs fondamentales que sont l’égalité, l’universalité et l’accessibilité de la justice. Elle a ouvert la voie à ceux avec qui elle partage une vision profondément humaniste de la réalité sociale et elle a contribué à l’évolution du droit québécois, canadien et international. [Elle] s'est illustrée par son action sur l’abolition des inégalités sociales, la reconnaissance des droits des minorités et l’avancement du droit de la famille et de la cause des femmes. Ses positions dissidentes, en particulier à la Cour suprême, ont entraîné des réformes judiciaires.»
 

Né en Uruguay en 1971, Me Baz est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval et d’une maîtrise en droit de la London School of Economics and Political Science. Me Baz est membre du Barreau du Québec depuis 1993.

Son expérience professionnelle est variée. Après avoir pratiqué durant quelques années à Québec au sein du cabinet Tremblay, Bois, Mignault, Me Baz se joint au service juridique d’Hydro-Québec en 1998, où il pratique le droit transactionnel et commercial. De 1998 à 2001, Me Baz conseille la société d’État et sa filiale Hydro-Québec International dans diverses transactions internationales dans le secteur de l’énergie. En particulier, il participe à des transactions au Pérou, au Panama, au Chili, au Sénégal et en Guinée.

En 2001, Me Baz se joint au service juridique de Bell Canada, au sein du groupe de Fusions et Acquisitions. Il y participe à différentes transactions, dont la tentative de privatisation de BCE Inc., la vente des activités annuaires de Bell Canada à Groupe Pages Jaunes, la création de la Fiducie de revenus Bell Aliant, la création de la Fiducie de revenus Bell Nordiq, la première fiducie de revenus dans le secteur des télécommunications, ainsi qu’à diverses transactions de fusions et d’acquisitions d’entreprises, tant privées que publiques.

Depuis 2007, Miguel Baz occupe le poste de Chef adjoint du service juridique de Bell Canada. À ce titre, il dirige le groupe d’avocats en charge de supporter toutes les unités d’affaires de Bell dans leur stratégie publicitaire et de marketing, tant pour les marchés résidentiels que d’affaires. Avant 2011, Me Baz dirigeait le groupe de droit commercial et des technologies de l’information de Bell Canada pour le Québec.

Impliqué au sein de différents organismes de charité depuis le début de sa carrière, Me Baz siège au conseil d’administration et au comité exécutif d’Avocats sans frontières Canada. Depuis juin 2010, il occupe la fonction de président du Conseil d’administration de cet organisme.

Depuis trente ans, Iris Almeida-Côté a occupé des postes de haute direction au sein d’organisations gouvernementales, non gouvernementales et privées dans les domaines de l’éducation, du renforcement des institutions démocratiques, de la promotion de l’État de droit et de la bonne gouvernance.

Iris est la Présidente d’INNOVA CONNECT Inc. une société incorporée en mars 2012 qui offre des services spécialisés aux organisations et aux dirigeants d’entreprises dans les domaines du marketing de soi, de la communication stratégique, la préparation de la relève entrepreneuriale et la gestion des risques financiers.

Iris a été Chef de la direction à Montréal et à l’International pour le Groupe Trigone d’avril 2012 à février 2013. Elle fût Présidente et Chef de la direction de Jeunesse Canada Monde de juin 2009 à février 2012. Elle fût également Présidente et directrice générale de l’Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux de 2006 à 2009 et elle a été directrice des politiques et programmes au Centre parlementaire Droits et Démocratie de 1991 à 2006. Elle fût directrice des programmes de Partenariat Afrique Canada de 1988 à 1991. Sur le plan international, elle a été secrétaire générale adjointe de la Coopération Internationale pour le développement et la solidarité (CIDSE) de 1986 à 1988 à Bruxelles et Présidente du Mouvement international des étudiants universitaires entre 1982 et 1986 à Paris.

Iris Almeida-Côté détient une maîtrise en droit international de l’Université du Québec à Montréal (2001) et une maîtrise en sociologie de l’Université de Bombay (1982). Elle est membre du Conseil d’administration du Centre hospitalier Ste-Justine et présidente de son comité de vérification financière, trésorière du Conseil d’administration d’Avocats sans frontières Canada, membre du Conseil d’administration de la Société canadienne des directeurs d’associations, du Conseil interculturel de la Ville de Montréal, du Comité d’orientation de l’Institut d’études internationales de Montréal à l’UQAM, présidente du Comité sur le développement international pour l’Asie et le Pacifique de Développement et Paix, présidente du jury du Prix du mérite du YMCA, membre du jury du Prix Impact.CA de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet et membre du jury pour le programme de bourses Toyota – Jour de la terre.
 

Jean François Bonin est conseiller juridique au sein du Bureau de la Francophonie, Justice en langues officielles et dualisme juridique du ministère de la Justice du Canada. Il s’est spécialisé dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de coopération juridique et judiciaire dans l’espace francophone international.

Depuis qu’il travaille à Ottawa, Me Bonin a agi dans divers dossiers portant essentiellement sur les droits humains, le commerce international et la diversité culturelle. Lors de son passage à l’Organisation internationale de la Francophonie, de 1994 à 1998, il était responsable du programme d’appui technique aux pays en développement en matière juridique et électorale.

Auparavant, Me Bonin avait été avocat à l’aide juridique. Il a ensuite été successivement au service du gouvernement de l’Ontario et de la Commission européenne y occupant des fonctions liées aux relations entre le Canada et l’Union Européenne.

Me Bonin a publié des articles dans diverses revues et ouvrages juridiques. Il a enseigné, en tant que chargé de cours, à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et à l’École nationale d’Administration publique. Me Bonin a été bâtonnier au Barreau de l’Outaouais en 2005-2006.
Membre du Barreau du Québec depuis 1979, Jean-François Bonin est diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Il est aussi titulaire d’un Certificat des Hautes Études Européennes décerné par le Collège d’Europe et d’une maîtrise en droit de la Vrije Universteit Brussel.
 

Pierre Brun a terminé ses études de droit à l’Université Laval et détient une maîtrise de l’Université de Montréal sur les chartes et le droit de l’environnement. Possédant aujourd’hui une vaste expérience en droit du travail et administratif, il demeure spécialisé dans le domaine des droits de la personne et des libertés fondamentales et plus particulièrement dans les questions relatives à la liberté d’association et au droit à l’égalité.

Co-fondateur d’Avocats sans frontières Canada, Me Brun a participé à de nombreuses missions en Afrique et siège sur son conseil d’administration.

Me Brun est co-auteur depuis de nombreuses années de l’Alter Ego sur les Chartes des droits de la personne, publié annuellement aux éditions Wilson & Lafleur, et publie fréquemment différents articles et agit à titre de conférencier.
 

Natif de Montréal, Luc Côté pratique en droit criminel depuis plus de 25 ans. Depuis 1994, ses activités se sont concentrées en droit international pénal. D’abord au Rwanda où il a séjourné pendant 5 ans menant des enquêtes sur le génocide avec le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies avant de se joindre au bureau du Procureur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

En 2001, il a complété des études supérieures en droit international à l’institut des hautes Études Internationales de Genève. Il a travaillé comme avocat conseil à la section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre du ministère de la Justice fédérale à Ottawa avant d’être nommé Chef des poursuites à la Cour Spéciale pour la Sierra Leone en 2002, poste qu’il a occupé durant 3 ans jusqu’en 2006. Il a par la suite dirigé des enquêtes internationales pour les Nations Unies au Timor-Leste (2006) et en RDC (2008). Récemment il a dirigé une commission d’enquête internationale au Kyrgyzstan suite aux violences interethniques de 2010.

Luc Côté est aujourd’hui consultant pour les Nations Unies et pour le Centre International de Justice Transitionnelle. Il travaille sur des questions de justice transitionnelle en Haïti, en Côte d’Ivoire, au Liban, en Tunisie et en Libye. En 2010, il a reçu le titre d’Avocat Émérite (Ad.E.) du Barreau du Québec.
 

Fannie Lafontaine est avocate, professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université Laval et membre régulier de l'Institut québécois des hautes études internationales. Elle est la fondatrice et directrice de la Clinique de droit international pénal et humanitaire. Elle est l’auteure de nombreuses publications portant sur le droit international pénal, le droit pénal canadien et le droit international et canadien portant sur les droits de la personne, dont la monographie Prosecuting Genocide, Crimes against Humanity and War Crimes in Canadian Courts (2012) et l’ouvrage annuel Chartes des droits de la personne (collection Alter Ego, avec H. Brun et P. Brun).

Avant de se joindre à l'Université Laval, Me Lafontaine a été conseillère et spécialiste en droits de l'homme au cabinet exécutif de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à Genève, adjointe au Président et spécialiste en droits de l'homme au sein de la Commission internationale d'enquête sur le Darfour, avocate au Centre de justice globale (Justiça Global) à Rio de Janeiro au Brésil, auxiliaire juridique auprès de Mme la juge Louise Arbour à la Cour suprême du Canada et avocate en litige au cabinet McCarthy Tétrault à Montréal.

Elle est diplômée avec honneurs de l’Université nationale d’Irlande Galway (Ph.D. 2011), de l'Université de Cambridge (LL.M. 2004) et de l'Université Laval (LL.B. 1999). Elle est membre notamment du Barreau du Québec (2000) et du comité éditorial du Journal of International Criminal Justice.

Diplômé de la Faculté de droit de l’Université Laval en 1973, Me L’Anglais a passé l’essentiel de sa carrière au ministère des Relations internationales du Québec (MRI). Au cours de sa carrière il sera conseiller à la Direction États-Unis avant de passer au programme d’échange d’étudiants à l’Institut des Sciences politiques de Paris. De retour à Québec en 1982, il agit au sein de la Direction Afrique Moyen-Orient à titre de responsable des régions Maghreb et Palestine, avant d’être nommé conseiller polyvalent à la Délégation générale du Québec à Düsseldorf, en République fédérale d’Allemagne.

De retour au Québec en 1986, il se retrouve au Secrétariat à l’adoption internationale au moment de la modification de la loi sur l’adoption. Puis, devient par la suite responsable des relations fédérales, provinciales et internationales au ministère de la Main d’œuvre et de la sécurité du revenu. Admis au programme de formation des cadres supérieurs de la fonction publique en 1991, il réintègrera le MRI au sein du Service juridique et sera reçu au Barreau du Québec en 1995. Fin 1996, il passe à la direction Amérique latine du MRI dont il assumera l’intérim avant d’être nommé Délégué du Québec à Buenos Aires en 2000.

Rentré au pays en 2003, il agira successivement à titre de Directeur des affaires internationales au ministère de la Culture et des Communications, de Directeur adjoint administration et finances à l’Institut de l’énergie et de l’environnement des pays francophones puis, Commissaire à l’Immigration à la Ville de Québec avant d’agir comme Chargé de mission, lors des Fêtes du 400ième anniversaire de Québec au sein de la direction du Protocole du MRI. En juillet 2009, Me L’Anglais, quitte la fonction publique et ouvre un bureau à Québec en droit de l’immigration pour le compte du Cabinet Me Hugues Langlais et anime depuis des ateliers sur ce thème auprès de l’École du Barreau de Québec.

Me L’Anglais est membre d’Avocats sans frontières Canada (ASFC) depuis 2004. Il siège au conseil d’administration, au comité exécutif et contribue activement au programme Colombie, pays où il a réalisé cinq missions pour le compte d’ASFC.
 

Me Madeleine Lemieux détient une licence en droit de l'Université Laval (1973) et une scolarité de maîtrise en droit de l'Université de Montréal. Admise au Barreau en 1974, elle œuvre principalement dans le domaine du droit administratif, du droit agricole, du droit du travail et du droit municipal au sein de l’étude Paradis Lemieux Francis à Bedford.

Me Lemieux a agi comme procureur d'institutions publiques, municipales et gouvernementales. Elle est médiatrice accréditée en droit civil et commercial et est arbitre. Elle a présidé le groupe de travail formé par le ministère de la Justice du Québec sur la réforme du régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels.

Me Lemieux a animé de nombreuses séances de formation au Ministère du conseil exécutif, au Conseil des tribunaux administratifs canadiens, à l'Institut canadien d'administration de la justice et à la Conférence des juges administratifs du Québec auprès des membres de tribunaux administratifs. Elle enseigne à l’École de formation professionnelle du Barreau en éthique, déontologie et droit administratif.

Elle est l’auteure de l'ouvrage " Tribunaux administratifs du Québec - Règles et législation annotées " paru en 2002. Me Lemieux est également très active au sein du Barreau du Québec. Elle a notamment été membre du Comité de discipline du Barreau du Québec, a présidé le Comité du Fonds d'indemnisation du Barreau du Québec et a été membre du Comité d'accès à la profession. Elle est membre du Comité sur la formation continue et du Comité sur la révision du code de déontologie.

En 2005-2006, elle a été bâtonnière du Barreau du Québec. Me Lemieux a, par ailleurs, été présidente du Conseil des services essentiels pendant de nombreuses années.