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Accompagnement par ASFC au Fonds de Solidarité avec les juges colombiens aux départements du Nord de Santander et d'Arauca

Estefania Vargas Villabona, est conseillère juridique volontaire déployée en Colombie depuis octobre 2015 dans le cadre du projet «Protection des enfants, femmes et autres collectivités vulnérables» (PRODEF) mis en œuvre par Avocats sans frontières Canada (ASFC) et le Bureau international des droits des enfants (IBCR) grâce à l'appui financier du gouvernement du Canada accordé par l'entremise d'Affaires mondiales Canada.


Andrés Felipe Peña, conseiller juridique d’ASFC en Colombie depuis mars 2017 et coopérant, puis conseiller juridique depuis 2012 dans le cadre du Projet de Promotion du Statut de Rome en Colombie.

Version originale en espagnol par Estefania Vargas Villabona et Andrés Felipe Peña
Traduit par Elizabeth España


Visant comme objectifs l’installation d’un observatoire pour la prévention et la protection de la justice dans les régions spécialement affectées par le conflit armé et l’accomplissement d’une analyse contextuelle permettant d’identifier les défis pour les fonctionnaires de l’administration de justice présent(e)s dans les régions éloignées de la Colombie, Avocats sans frontières Canada (ASFC) a accompagné le Fonds de solidarité avec les juges colombiens (FASOL) aux départements du Nord de Santander et d’Arauca en Colombie.


Durant la visite, nous avons eu l’opportunité d’assister à plusieurs réunions avec les fonctionnaires de la branche judiciaire et d’autres institutions de l’État. Le but principal de ces réunions était de connaitre l’état des droits humains dans ces régions et d’évaluer le niveau de risque que les fonctionnaires judiciaires doivent confronter dans le cadre de leur mandat. De plus, nous avons tenté d’identifier les facteurs qui affectent la sécurité et l’indépendance judiciaire de ces personnes et d’évaluer leur impact sous une approche différentielle et de genre.


Présent en Colombie depuis 2003, ASFC accompagne différentes sociétés civiles et les défenseurs de droits humains dans des cas de violations graves des droits humains des groupes et des personnes en situation de vulnérabilité et renforce les capacités des acteurs de justice. Dans ce cas précis, la présence d’ASFC aux réunions organisées par FASOL s’inscrit dans le renforcement de capacités et l’accompagnement international qui est fourni à cette organisation depuis déjà un an.


Contexte des régions du Nord de Santander et Arauca

La localisation géostratégique des départements du Nord de Santander et d’Arauca, ses riches ressources naturelles et minières, ainsi que l’absence de l’État sont des facteurs qui ont permis la consolidation des structures armées dans ces régions. Dans la région d’Arauca, les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC-EP) démobilisées et l’Armée de libération nationale (ELN) sont actives depuis les années 1980. Entre les années 2002 et 2005, le groupe paramilitaire nommé Autodéfenses unies de Colombie (AUC) étaient également présent. Selon Pastoral Social Caritas (2017), les municipalités du département d’Arauca, soient Arauquita, Savarena, Fortul et Tame, font partie des endroits où l’on retrouve un grand nombre d’actions violentes des groupes armés.


Dans les années 70 et 80, l’ELN, la FARC-EP et l’Armée populaire de libération (EPL) ont intensifié leur présence dans les zones rurales et urbaines du département du Nord de Santander. Des années 80 jusqu’à l’année 2004, les AUC ont également fait présence dans ce département, ce qui a inévitablement contribué à une propagation de la violence. Malgré les démobilisations formelles des AUC et suite à l’Accord de Santa Fé de Ralito de 2005, les unités paramilitaires sont demeurées actives dans le département en plus de l’ELN et de « Los Pelusos », groupe dissident du EPL.


Suite à l’accompagnement réalisé en Arauca, ASFC a pris connaissance d’un cas emblématique qui s’est déroulé le 22 mars 2011. Le cas concernait l’assassinat de Gloria Constanza Gaona qui était juge pénale spécialisée de la municipalité du Tame. L’enquête fait ressortir deux hypothèses principales. Selon la première hypothèse, l’assassinat a été causé par l’implication de la juge dans les dossiers d’homicides de trois mineurs par des membres de l’armée nationale. Selon la deuxième hypothèse, l’assassinat aurait plutôt été causé par les dossiers de rébellion et de terrorisme contre des groupes armés qui ont été judiciarisés. De plus, dans le Nord de Santander, les personnes que nous avons interrogées ont déclaré qu’il y avait au moins 37 personnes de la branche judiciaire présentement menacées desquelles 12 seraient des juges et des magistrats. Il ressort de ces entrevues qu’il y a plus de personnes menacées dans les cas où des bandes criminelles ou des « groupes de grande influence » sont concernées et que ces personnes n’osent pas dénoncer ces faits de peur de subir des représailles contre elles-mêmes ou leurs familles.

 

Juge Gloria Constanza Gaona


Les échanges réalisés avec les opérateurs de justice d’Arauca et du Nord de Santander ont permis d’identifier d’autres aspects qui, selon nous, interfèrent avec l’indépendance judiciaire, notamment :

  • Le sentiment d’un « calme tendu » entre les opérateurs de justice. Autrement dit, même si les activités semblent se dérouler dans une normalité relative, ils considèrent que la présence constante d’acteurs armés dans les régions engendre un sentiment de tension puisqu’à n’importe quel moment, ils peuvent devenir la cible de ces groupes armés. Évidemment, ceci génère des répercussions émotionnelles plus graves pour ceux qui sont le plus intrinsèquement impliqués dans les activités judiciaires.
  • Les pressions générées par les multinationales et les entreprises extractivistes dans les procès judiciaires.
  • L’existence d’un modèle de justice informelle introduit par les groupes armés. Ce modèle de justice parallèle semble avoir été adopté par les peuples de ces régions qui le considèrent plus efficace que la justice formelle. Cette justice informelle traite généralement des cas de propriété, de vol et de possession. Cependant, les cas de violence domestique ou de pension alimentaire semblent demeurer dans la juridiction de la justice formelle.
  • L’inefficacité des décisions judiciaires causée par l’inactivité et le désintéressement des gouvernements locaux.
  • Le manque de sensibilisation auprès des fonctionnaires judiciaires sur les cas de violence basée sur le genre, et ce, malgré leur intérêt et leur connaissance de la problématique.
  • Les bureaux judiciaires ne possèdent pas les effectifs humains nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions. Ceci limite l’accès à la justice pour les femmes victimes de violence basée sur le genre, notamment la violence domestique, le manque de pension alimentaire, les crimes sexuels et les féminicides, puisque les fonctionnaires se voient dans l’impossibilité de répondre adéquatement à leurs besoins.
  • Le changement de qualification du risque, d’extraordinaire à ordinaire, aux fonctionnaires de la branche judiciaire par l’Unité de protection (UNP) sans fournir des critères clairs en dépit du fait qu’il existe des situations sécurité préoccupantes.
  • Les difficultés pour établir une entité compétente pour fournir une protection adéquate aux fonctionnaires de la branche judiciaire qui ont été menacés (UNP, le Bureau de protection de la branche judiciaire ou le Bureau de protection du procureur).
  • Dans des procès de restitution de territoires, il n’a pas été possible d’accéder à certaines régions, ce qui généré nécessairement des problèmes pour l’identification des terres qui doivent être restituées.
  • Le manque d’une présence étatique dans les territoires qui sont identifiés comme « zone rouge » ou de conflit.
  • Aucun soutien et/ou coordination de la force publique pour mener en œuvre les actions dans les zones rurales.
  • L’identification de cas où les acteurs armés se sont incrustés dans l’exercice des fonctions des opérateurs de l’armée.


En général, les personnes interviewées ont exprimé un optimisme face à l’intervention d’ASFC et notre présence a été perçue comme une aide en cas d’urgence. De plus, ces personnes ont manifesté leur intention d’améliorer leurs connaissances dans les sujets de justice transitionnelle, d’assimilation de la perspective de genre dans l’analyse des cas et les cadres normatifs en matière de violence basée sur le genre. Effectivement, ils estiment que la compréhension de ces sujets est nécessaire pour améliorer la justice dans ces régions. Finalement, nous aimerions porter l’attention sur la situation angoissante dans les départements visités et sur l’importance de renforcer l’indépendance et la sécurité des personnes qui administrent la justice afin de contribuer à une paix stable et durable en Colombie.


Références
- Caritas Pastorale Sociale Arauca. (2017) Pédagogie pour la paix. Artisans du pardon et de réconciliation. Document original en espagnol «Pastoral Social Caritas Arauca. (2017) Pedagogía para la paz. Artesanos del perdón y la reconciliación».
- Conseils pour les droits de l'homme et le déplacement CODHES. (2007). Les conflits armés et la situation humanitaire dans Norte de Santander. Dans le rapport sur les conflits armés, la situation humanitaire et l'attention des politiques publiques au déplacement forcé. Document original en espagnol «Consultoría para los derechos humanos y el desplazamiento Codhes. (2007). Conflicto armado y situación humanitaria en Norte de Santander. En informe sobre conflicto armado, situación humanitaria y la política pública de atención al desplazamiento forzado».