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Droits sexuels et reproductifs au Honduras : La politique du mirage (Partie 1)

Par Gustavo García Andrade, conseiller juridique volontaire d’Avocats sans frontières Canada dans le cadre du projet « Justice, gouvernance et lutte contre l’impunité au Honduras ». Le projet est réalisé avec l’appui financier du gouvernement du Canada par l’entremise d’Affaires mondiales Canada.


Le 5 octobre 2018 a eu lieu le procès de Sara, jeune hondurienne poursuivie pour crime d’avortement. Une ancienne coopérante volontaire d’ASFC s’est rendu aux audiences, dans la ville de Choluteca au sud du Honduras. Dans deux articles, disponibles ici et ici, elle vous proposait d’explorer certains des problèmes auxquels les femmes et jeunes filles au Honduras doivent faire face au quotidien, à travers le parcours et les difficultés que Sara avait dû endurer au cours de sa jeunesse et du début de sa vie adulte. Elle y analysait les enjeux de l’interdiction de l’interruption volontaire de grossesse.

En octobre, les poursuites contre Sara ont été suspendues par une décision du tribunal qui a estimé que l’état psychologique justifiait qu’elle avait agi sous pression et sous l’effet d’une peur insurmontable. Toutefois, en février 2019, cette décision a été contestée par le ministère public, qui exigeait que les poursuites soient reprises à l’encontre de Sara.

Loin d’être un cas isolé, le cas de Sara, reflète la réalité de milliers de femmes honduriennes. Dans ce petit pays d’Amérique centrale, la réalisation des droits sexuels et reproductifs des femmes se heurtent à de nombreux obstacles juridiques, économiques ou sociaux.

Au début du mois de mai cette année, un nouveau Code pénal a été publié au Honduras. Ce code maintient la pénalisation de l’avortement[1] dans un pays où la quasi-inexistence de programmes étatiques de planification familiale et le contexte d’extrême pauvreté, de violence et de machisme placent les femmes dans une situation d’extrême vulnérabilité. Dans cette société fondamentalement patriarcale, elles font face à des actes de violences les ciblant directement[2]. La pauvreté et la violence ont par ailleurs fait la une des médias mondiaux ces derniers mois par le phénomène de migration et exile massif, concrétisé par l’organisation de caravanes de migrants en route vers le nord du continent américain. Néanmoins, les cas de criminalisation pour délit d’avortement au Honduras, de même que la législation sur ce sujet, demeurent méconnus à l’échelle internationale. Pourtant, ces cas sont assez fréquents et surtout symptomatiques de la situation des droits des femmes et des droits sexuels et reproductifs au Honduras. Le cas de Sara présente des fortes similitudes à d’autres cas devant les tribunaux.


Le cas de Monica, symptomatique de la situation des droits des femmes, sexuels et reproductifs 


Le 9 mai dernier a eu lieu à Tegucigalpa une audience de proposition de preuves[3] pour le procès intenté contre Monica[4], jeune hondurienne accusé de délit d’avortement qui encourt actuellement une peine de 3 à 6 ans de prison. J’ai pu connaître ce cas, car il reçoit l’accompagnement juridique de l’Equipo Juridico por los Derechos Humanos, cabinet indépendant soutenu par ASFC.

Ce cas remonte à juin 2016. Victime de fortes douleurs abdominales, Monica, alors âgée de 21 ans, se déplace en urgence à l’hôpital avec sa mère. Monica ne sait pas qu’elle est enceinte. Elle devra attendre un jour à l’hôpital avant d’être admise aux urgences pour être opérée. Or, elle s’était rendue auparavant à plusieurs reprises à des centres de santé publics en raison de douleurs aigües au ventre. Elle avait même postulé et passé les épreuves pour devenir policière, ignorant son état et sans que personne ne s’en rende compte.

À aucun moment, malgré les douleurs au ventre, on ne lui pratique un test de grossesse. Avant de se déplacer à l’hôpital, la douleur est si intense que Monica arrive au point de saisir son ventre entre ses mains avec force, dans l’espoir d’atténuer ses douleurs. Par ailleurs, les marques de ses mains sur son ventre resteront plusieurs jours et seront utilisés contre elle ultérieurement au procès.

Aux urgences, elle apprend qu’elle est enceinte, mais que son fœtus est déjà mort. Elle est opérée après des heures d’attente pendant lesquelles plusieurs interventions seront envisagées, sans que Monica ne soit informée des choix ou alternatives possibles. Très rapidement, l’engrenage est lancé. À l’hôpital, le personnel hospitalier informe les autorités[5], car ils soupçonnent qu’il s’agit d’un avortement.

L’enquête débute. Les premiers jours elle est même poursuivie pour parricide[6], avant que le ministère public ne modifie l’objet de la poursuite pour celui de l’avortement. Des procureurs l’interrogent dans son lit d’hôpital, ainsi que sa mère qui patiente dans les couloirs. Elle est placée en détention et dès qu’elle est en condition de sortir de l’hôpital, une semaine à peine après son opération, elle est transférée aux locaux de la police. Elle doit passer la nuit en détention.

Depuis, elle a été remise en liberté, mais elle a dû subir de nombreuses audiences et procédures judiciaires, la dernière en date le 9 mai. Pour l’instant, elle doit se déplacer depuis sa communauté pour se présenter toutes les semaines au commissariat à Tegucigalpa. Elle demeure dans l’attente de son procès. Aujourd’hui, elle s’accroche à l’espoir de ne pas être condamnée, car elle voudrait repasser les examens pour entrer à la police.

Les cas de Sara et Monica présentent de nombreuses similitudes. Toutes deux avaient moins de 21 ans au moment des faits, elles sont issues d’un milieu social modeste, elles n’ont bénéficié d’aucun accès à une formation éducative supérieure, à des services de santé de qualité ou à des programmes d’éducation en droits sexuels et reproductifs. Toutes deux ont été victimes des stéréotypes de genre et ont été infantilisées par le système de justice et médical.

Lors des audiences et en relisant les dossiers, on peut constater aussi la célérité et rapidité du système de justice pour faire avancer ce type de cas, que ça soit au niveau de l’enquête, des détentions, des interrogatoires et du recueil des preuves.

L’action de la justice dans la poursuite des femmes pour des cas d’avortement est assez paradoxale. En effet, d’après des études, le Honduras est un des 12 pays avec le taux le plus élevé d’impunité au monde. Or, la question de l’interruption volontaire de grossesse reste un sujet tabou au Honduras et des secteurs religieux et politiques opposés à la reconnaissance des droits sexuels et reproductifs demeurent très influents.   

[Lire la deuxième partie]

 


[1] Article 196 du Code pénal : L'avortement consiste en la mort d'un être humain à tout moment de la grossesse ou de l'accouchement. Quiconque cause intentionnellement un avortement doit être puni : avec trois (3) à six (6) années d'emprisonnement si la femme y a consenti ou si elle provoque son avortement [notre traduction].

[2] D’après l’observatoire de la violence de l’Université Nacional Autonoma du Honduras, une femme est assassinée toutes les 16 heures dans le pays : https://www.elheraldo.hn/sucesos/1277695-466/cada-16-horas-una-mujer-es-asesinada-en-honduras-seg%C3%BAn-ov-unah.

[3] Dans le système hondurien, il s’agit d’une étape où les parties au procès doivent présenter les preuves avant les audiences orales.

[4] Il s’agit d’un nom fictif.

[5] Il s’agit de la procédure qui est suivie dans les hôpitaux de manière systématique.

[6] Article 194 du Code pénal : PARRICIDE. Quiconque tue l'un de ses ascendants, ses descendants, son conjoint ou une personne avec laquelle la victime entretient une relation stable de nature similaire à la précédente, sera puni d'un emprisonnement de vingt (20) à vingt-cinq (25) ans [notre traduction].

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