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Reconnaissance du peuple Lenca dans l’affaire « Fraude sur le Gualcarque » : un pas vers la justice

Tegucigalpa, 18 octobre 2021.- Le 10 août 2021, la Chambre constitutionnelle de la Cour Suprême de Justice du Honduras a accordé un recours en inconstitutionnalité (amparo) demandé par le Consejo Cívico de Organizaciones Populares e Indígenas de Honduras (Conseil civique des organisations populaires et indigènes du Honduras, COPINH) concernant son exclusion dans l’affaire « Fraude sur le Gualcarque ».

À la suite de ce jugement en faveur des victimes, le tribunal du circuit anticorruption a réintégré le COPINH dans le procès, qui a été ramené à l’époque où l’organisation avait été exclue.

Ce résultat garantit au COPINH, et en particulier aux victimes qu’il représente, le droit de participer en tant que partie au procès qui déterminera si des fonctionnaires ont commis ou non des actes de corruption dans les concessions du projet hydroélectrique Agua Zarca sur la rivière Gualcarque, située dans l’ouest du Honduras.


Pourquoi ce recours est-il important ?


Les actes de corruption présumés sont à l’origine d’une série de violations des droits du peuple Lenca et de ses dirigeants, la défense de son territoire ayant été la principale raison de sa criminalisation et des violences subies.

Le projet hydroélectrique Agua Zarca est développé sur le territoire des communautés du peuple Lenca, organisées et représentées par le COPINH. L’organisation a dénoncé dès le départ que sa construction affectait les droits des communautés Lenca au territoire, à l’eau et à l’intégrité humaine et que son approbation avait été obtenue par des actes illégaux.

Le COPINH a dirigé la mobilisation des victimes avec le soutien du Bufete Estudios para la Dignidad. Il s’est rapidement impliqué dans la procédure pénale en tant que représentant des victimes et des accusateurs privés et a lui-même participé activement en tant que plaignant et partie initiale. Cependant, il a ensuite été privé de ce statut, impliquant la négation de sa qualité de victime dans la procédure.

La résolution du recours en inconstitutionnalité par la Cour suprême de Justice renverse cette situation. La Cour affirme que les peuples autochtones du Honduras doivent voir garanti leur droit de décider de leurs propres priorités par rapport aux mesures qui affectent leur vie et reconnaît donc au peuple Lenca le statut de victime et ordonne la restitution de leur droit de participer activement à la procédure pénale. À cette fin, la Cour se fonde sur les dispositions de la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et d’autres normes internationales en matière de droits humains.

L’arrêt reconnaît également les droits des victimes de la grande corruption et leur ouvre une voie d’accès à la justice en déterminant qu’il existe une cause légitime pour revendiquer le statut de victime dans une procédure pénale.


Soutien international au recours


Le COPINH et le Bufete Estudios para la Dignidad ont établi un réseau d’alliances nationales et internationales autour du cas pour accompagner les actions de communication et de plaidoyer. Ces alliances ont permis de renforcer la position procédurale des victimes et de rappeler la nécessité d’une résolution rapide de l’affaire, afin de garantir l’efficacité des recours dans les différents tribunaux.

Dans le cadre de ces alliances, ASFC et la Clinique internationale de défense des droits humains de l’Université du Québec à Montréal (CIDDHU) ont soumis un amicus curiae pour promouvoir la résolution rapide de l’affaire et la prise en compte des normes internationales en matière de droits humains. Deux autres mémoires d’amicus curiae ont également été soumis à la Cour Suprême par la Due Process of Law Foundation (DPLF) et la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH)
ASFC a préparé une série de fiches d’information sur les progrès et les leçons tirées de la pratique du litige stratégique au Honduras. Lisez ici la fiche sur la fraude sur le Gualcarque (uniquement en espagnol)


À propos


Avocats sans frontières Canada (ASFC) est une organisation non gouvernementale de coopération internationale dont la mission est de contribuer à la mise en œuvre des droits humains des personnes en situation de vulnérabilité par le renforcement de l’accès à la justice et à la représentation juridique.

La Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM (CIDDHU), fondée en 2005, est un programme académique axé sur la promotion et la protection des droits humains, tant au niveau international que national. En respectant les standards éthiques, professionnels et académiques les plus élevés, la Clinique appuie les actions de la société civile en lien avec les droits humains en apportant un soutien juridique gratuit aux victimes de violations de droits humains et aux défenseur-e-s des droits humains à travers le monde.

 

 

 

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