Colombie


Projet


Justice transitionnelle pour les femmes (JUSTRAM)

2017-2021

Laura Baron-Mendoza, Coordonnatrice juridique en visite dans la communauté autochtone Embera Eyabida, Uraba  – Crédit photo: ASFC

Laura Baron-Mendoza, Coordonnatrice juridique en visite dans la communauté autochtone Embera Eyabida, Uraba


Présentation et objectifs


Afin d’aider les victimes du conflit armé colombien et leurs représentants légaux à revendiquer leur droit à la vérité, à la justice et à la réparation et ainsi contribuer à la construction d’une paix stable et durable, ASFC met en œuvre ce projet dont la mission principale est de renforcer la participation des groupes en situation de vulnérabilité, principalement des femmes et des filles, dans les mécanismes de justice transitionnelle prévus par l’accord de paix signé et adopté par le Congrès le 1er décembre 2016.

Par leur intervention en Antioquia, Cauca, Cesar, Cundinamarca, Nariño, Norte de Santander, Santander et Valle del Cauca, ASFC et ses partenaires espèrent contribuer au renforcement de la confiance de la société colombienne envers ces nouveaux mécanismes de justice transitionnelle, afin qu'ils soient justes et inclusifs.

En favorisant activement la participation au dialogue national des femmes et des membres des communautés autochtones et afro-colombiennes, ASFC souhaite, par l'entremise du projet JUSTRAM, favoriser l’émergence d’un modèle de justice pouvant inspirer d’autres États qui font face à des défis semblables.


Résultats attendus


Le projet vise à faire en sorte que des dossiers emblématiques de litige stratégique soient documentés et portés devant les tribunaux nationaux. Le projet souhaite également enrichir la compréhension dans les régions des différents mécanismes de justice transitionnelle prévus dans les Accords de paix, notamment en raison de la difficulté pour les représentants de la justice et des différentes communautés d'établir des espaces de dialogue.

Au terme du projet, il est souhaité que des recommandations provenant de la société civile concernant la mise en place de ces mécanismes soient présentés aux autorités nationales et internationales afin qu'elles soient davantage sensibilisées aux problématiques reliées au genre.


Réalisations 


Jusqu'à maintenant :

  • Des recommandations basées sur des analyses juridiques ont été présentées à différentes institutions, afin de protéger les femmes en situation de double vulnérabilité, causée par les nouvelles mesures gouvernementales en réponse à la COVID-19 ;

  • Des fiches d'information ont été créées sur les mesures de la COVID-19, les violences basées sur le genre, les itinéraires vers les soins de santé,  la méthode de dénonciation, etc.

  • Un rapport comprenant 23 cas de violence sexuelle a été présenté par notre partenaire Humanas à la Juridiction spéciale pour la paix (JSP) dans le cadre des cas emblématiques régionaux ;

  • La participation des femmes, des communautés autochtones et des personnes LGBTI aux mécanismes de justice transitionnelle prévus par l’accord de paix est renforcée et permet une meilleure application des standards internationaux relatifs aux droits des femmes dans le cadre de partenariats avec la Juridiction spéciale pour la paix et la Commission de la vérité ;

  • Des victimes sont représentées par des avocat.es partenaires qui reçoivent un appui économique et technique ;

  • Des organisations de la société civile (OSC) et plusieurs membres des communautés locales, particulièrement les communautés autochtones et afro-colombiennes, sont appuyés dans le développement de recommandations adaptées à leurs besoins spécifiques et qui visent à assurer un meilleur respect de leurs droits ;

  • Des cas de graves violations des droits humains ont été documentés et accompagnés par ASFC, y compris des cas de violences sexuelles commis dans le cadre du conflit armé ;

  • Pour la première fois, des recommandations à l’État colombien sont incluses, en ce qui a trait à la protection des droits des femmes démobilisées, dans le rapport du Comité de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, à la suite d’une intervention d’ASFC à Genève;

  • Le renforcement des capacités des fonctionnaires qui interagissent directement avec les femmes victimes permet un dialogue constructif et mène à l’adoption d’initiatives concrètes au sein des institutions locales et régionales : stratégies adaptées de prise en charge des victimes et création d’instances spécifiques pour la protection des droits des femmes victimes de violences basées sur le genre ;

  • Des organisations de la société civile (OSC) ont reçu des formations et participeront à la création d’outils de vulgarisation en droits humains, qui permettront d’expliquer la portée et le fonctionnement des mécanismes de justice transitionnelle ;

  • Les femmes de huit régions améliorent elles-mêmes leur sécurité et leur participation à la construction de la paix en présentant leurs recommandations à la communauté internationale, aux magistrat.e.s de la Juridiction spéciale pour la paix et aux commissaires de la Commission de vérité ;

  • Les femmes partagent avec d’autres ce qu’elles ont appris de leur participation aux ateliers de sensibilisation et de formation d’ASFC sur les mécanismes de participation à la construction de la paix et en multiplient les effets de renforcement, entre autres en fondant leur propre organisation, Survivantes victorieuses (Sobrevivientes Victoriosas) ;

  • Les organisations d’avocat.e.s partenaires disposent maintenant d’un guide de litige stratégique qui leur permet d’avancer des cas emblématiques en matière de violences sexuelles et de mieux accompagner les femmes qui en sont victimes ;

  • La voix des femmes victimes du conflit influence positivement la mise en œuvre de l’accord de paix : 465 femmes améliorent leurs connaissances sur les mécanismes de justice transitionnelle, renforcent leur capacité à participer au dialogue avec l’État et mettent en œuvre 13 initiatives dans leur communauté ;

  • Deux décisions de la Cour constitutionnelle ont été obtenues grâce aux partenaires soutenus par ASFC, reconnaissant le droit des victimes de violences sexuelles à une attention médicale et psychosociale adéquate dans un délai raisonnable, et protégeant le droit des proches des victimes d’exécution extrajudiciaire à un recours efficace dans un délai raisonnable.

 


Projet


Renforcement des capacités dans la lutte contre la traite de personnes

2021-2022


Présentation et objectifs


Le Projet « Non à la traite » vise à renforcer les capacités des institutions compétentes en matière de lutte contre la traite de personnes en Colombie, principalement de la Defensoría del Pueblo (Bureau du Protecteur du Citoyen), à prévenir ce crime, à le sanctionner et à garantir les droits des victimes.

Ce projet s'articule autour de deux axes de travail. D’une part, il vise un rendement accru de la Defensoría del Pueblo et des acteurs et actrices de la justice (AAJ) impliqué.e.s dans la lutte contre la traite de personnes. Pour ce faire, le projet mise sur le renforcement des capacités des AAJ impliqué.e.s dans le Protocole de protection et d'assistance aux victimes de traite de prévenir, identifier et accompagner les victimes de ce crime. De plus, il mise sur des actions de sensibilisation et plaidoyer pour que les fonctionnaires soient mieux informé.e.s et outillé.e.s à l’égard de ce trafic illicite, et soient par conséquent mieux à même de traiter des dossiers portant sur accusations de cette nature. À cet effet, des ateliers de formation sur la prévention, l'identification des victimes de traite, la documentation et l'enquête en matière de traite des êtres humains seront réalisés auprès d’AAJ et d’organisations de la société civile travaillant avec des populations à haut risque. Enfin, la participation de la Defensoría del Pueblo au Comité interinstitutionnel contre la traite permettra au projet d’assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations sur les politiques publiques.

D’autre part, le projet vise l’adoption de nouvelles pratiques conformes aux normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains en Colombie à partir de l’amélioration de la stratégie interne de la Defensoría del Pueblo pour prévenir ce crime, favoriser l’accès à la justice et assurer la protection des victimes. Pour cette raison, des ateliers de formation sur le litige stratégique de cas emblématiques de traite de personnes destinés aux fonctionnaires et aux avocat.e.s seront réalisés. De plus, les cas emblématiques seront documentés et analysés à la lumière de la réglementation et de la jurisprudence en vigueur. Cela permettra de renforcer les actions en justice et assurer que les processus judiciaires adéquats soient menés. Enfin, compte tenu de la nécessité d’inclure les normes internationales dans des stratégies institutionnelles, ASFC vise à apporter un appui technique à la Defensoría del Pueblo qui permettra le développement d’outils stratégiques.


Résultats attendus


• Les capacités des institutions et de la société civile à prendre en charge de manière effective et avec une perspective de genre les victimes de traite de personnes, particulièrement les femmes, les filles et les personnes LGBTI, sont renforcées.
• Les actions de plaidoyer menées par les fonctionnaires de la Defensoría del Pueblo visant à améliorer l’attention portée aux victimes de traite de personne sont mieux circonscrites et plus efficaces.
• L’appui technique offert à la Defensoria en matière de litige stratégique permet à cette dernière de contribuer de manière accrue à la répression pénale du crime de traite de personnes

 


Partenaires locaux



Partenaire financier


Gouvernement du Canada - Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs)

 


Merci à nos partenaires sans frontières

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